💼 Maladie ou accident lié au travail : un changement important dès novembre 2026
❓ Concrètement, ça veut dire quoi ?
Le décret abaisse fortement le plafond de salaire servant au calcul de ces indemnités journalières :
- Avant : le salaire brut pris en compte était plafonné très haut (basé sur 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le « PASS ») ;
- À partir du 1er novembre 2026 : ce plafond descend à l'équivalent de 1,8 fois le Smic (soit environ 3 300 € brut par mois).
La conséquence : si votre salaire dépasse ce nouveau plafond, votre indemnité légale sera plus basse qu'avant. En cas d'arrêt de travail, vous risquez donc de percevoir moins de revenus — sauf si votre convention collective ou une prévoyance complémentaire d'entreprise compense la différence.
💡 À savoir : ce changement s'applique aux arrêts survenant à compter du 1er novembre 2026. Le régime reste tout de même plus favorable que pour une maladie ordinaire (où le plafond est fixé à 1,4 fois le Smic pour les arrêts « classiques »).
👷 Et pour vous, employeurs du secteur ?
Vous avez des salariés — dans l'agriculture, le bâtiment, l'artisanat ou le commerce local ? Cette mesure peut vous concerner doublement :
- Maintien de salaire : en France, l'employeur est souvent tenu par la loi ou les conventions collectives de compléter la rémunération d'un salarié en arrêt, pour lui éviter une trop grosse perte de revenus ;
- La conséquence : puisque l'Assurance maladie versera moins à votre salarié, la part à votre charge (ou à la charge de votre assurance) augmente. Cela peut entraîner des coûts directs supplémentaires pour votre structure ou une hausse prochaine des cotisations de votre prévoyance d'entreprise.
🔍 Que faire dès maintenant ?
- Salariés : vérifiez votre convention collective ou demandez à votre employeur ou représentant du personnel comment votre salaire est maintenu en cas d'arrêt de longue durée ;
- Employeurs : parlez-en à votre comptable ou à votre assureur. Votre contrat de prévoyance actuel prend-il cette modification automatiquement en compte, et vos cotisations vont-elles augmenter ?
📖 Pour aller plus loin
👉 L'information officielle complète du Service Public : Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières
👉 Comment consulter une convention collective ? Comment consulter une convention collective ? - Code du travail numérique
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